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MSR-Var

Données personnelles et cookies

La présente page décrit comment la Maison de la sécurité routière du Var (MSR-Var) collecte et traite les données personnelles des visiteurs et des usagers lors de leur navigation sur le site www.msrvar.fr

Données personnelles

Principe et cadre juridique
La MSR du Var collecte et traite les données personnelles des usagers avec transparence, confidentialité et sécurité, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables :

  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), modifiée.

Origine des données personnelles collectées
Les données personnelles sont collectées directement auprès des usagers, lorsque ceux-ci utilisent sur le site l’un des services suivants :

  • le formulaire de contact ;
  • le formulaire « Devenez IDSR » (demande de contact).

Informations spécifiques à chaque service en ligne
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Lors de l’utilisation d’un des services en ligne mentionnés ci-dessus, l’usager est invité à consulter la présente page « Données personnelles et cookies » qui indique comment sont traitées les données personnelles recueillies.

Données collectées par chaque service en ligne

Le renseignement par l’usager de chaque formulaire de service en ligne ci-dessus génère l’envoi d’un courriel à la MSR-Var, qui lui permet de reprendre contact avec celui-ci et de traiter sa demande.

Les informations recueillies par formulaire sont les suivantes :

Formulaire « Contact »

  • Prénom
  • Nom
  • E-mail
  • Téléphone
  • Sujet du message
  • Texte du message

Formulaire « Devenir IDSR »

  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance
  • Code postal
  • Zone d’intervention possible
  • Motorisé (oui/non)
  • Téléphone
  • E-mail

Traitement des données à caractère personnel :

  • Responsable du traitement concerné : le préfet du Var
  • Finalités du traitement : faciliter la prise de contact des usagers avec la MSR-Var.
  • Personnes concernées : les usagers qui souhaitent prendre contact avec la MSR-Var.
  • Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données pour la gestion de la demande et ses éventuelles conséquences si l’usager refuse de fournir ses données : pas d’obligation ni de conséquence. Les usagers qui ne souhaitent pas utiliser le formulaire peuvent contacter la MSR-Var directement par courriel ou par téléphone (coordonnées sur la page « Contact »).
  • Existence éventuelle d’une prise de décision automatisée : non.
  • Transfert des données hors de l’Union européenne : non.
  • Destinataires des données : les informations sont d’abord utilisées par le responsable de la MSR-Var et/ou le chef du pôle prévention, coordinateur sécurité routière pour instruire la demande de l’usager et le recontacter. Elles peuvent ensuite être transmises aux autres agents du SESR ou de la préfecture pour instruire la demande en fonction de sa thématique.
  • Durée de conservation des données : pendant le délai nécessaire pour instruire la demande de l’usager, puis durée de suppression des mails des serveurs (1 an maximum).
  • Sécurité des données
    Les données personnelles recueillies dans le cadre des services en ligne sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE).

Droits des usagers
Conformément au cadre juridique en vigueur, les usagers du site de la MSR-Var disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles, ainsi que du droit d’opposition au traitement des données pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Pour toute information ou exercice de leurs droits sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par la MSR-Var, les usagers peuvent s’adresser par courrier à :

Monsieur le préfet – Préfecture du Var – CAB/DS/Service de l’éducation et de la sécurité routières (SESR) – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
ou par courriel à : pref-msr@var.gouv.fr

Réclamations
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la MSR-Var sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :
Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.
Pour toute réclamation, les usagers peuvent s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

ou par écrit : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Cookies

Pourquoi la MSR-Var collecte-t-elle vos données ?

Lors de votre navigation sur son site https://www.msrvar.fr/, la MSR-Var collecte des données personnelles vous concernant. Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • pour le bon fonctionnement du site, la mesure de son audience et la réalisation de statistiques, dans le cadre de la gestion du site ;

  • dans le cadre des missions de sécurité routière pour répondre à votre demande via les formulaires de contact en ligne ;

  • sous réserve de votre consentement préalable pour analyser votre navigation et constituer des profils de visiteurs du site (acceptation des cookies publicitaires).

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le serveur du site. Vous êtes informés de ce dépôt lors de votre connexion sur le site et que plusieurs catégories de cookies peuvent être installées en fonction de votre choix.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui contient des informations (le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration) qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal que vous utilisez pour vous connecter sur le site. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur.

Quels sont les cookies utilisés ?

  • Des cookies techniques (ou de session) : ces cookies sont indispensables pour votre navigation sur le site et l’utilisation de ses services. Leur suppression peut gêner le bon fonctionnement du site.

  • Des cookies publicitaires : ces cookies permettent d’analyser vos centres d’intérêts pour vous proposer des messages personnalisés.

  • Des cookies vidéos : ces cookies vous permettent d’accéder à des vidéos sur le site qui sont diffusées par des sociétés tierces (exemple : Youtube). Le visionnage de la vidéo est réalisé sur le site de la société tierce. En conséquence, cette société est seule responsable des traitements des données personnelles qui sont réalisés sur son site dont le dépôt de cookies.

Comment gérer les cookies ?

Le site de la MSR-Var vous offre la possibilité de gérer les cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour, au choix : accepter l’ensemble des cookies, les rejeter systématiquement, accepter seulement certains cookies selon leur émetteur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

Voici les conseils pour gérer les cookies pour les principaux navigateurs et les liens vers leur service support pour plus d’information :

Pour Chrome ™

  • Cliquez sur l’icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d’outils du navigateur.

  • Sélectionnez Paramètres.

  • Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».

  • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».

  • Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

  • https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer ™

Pour Firefox ™

  • En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

  • Sélectionnez le panneau « Vie privé et Sécurité ».

  • Paramétrez Règles de conservation : à « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».

  • Décochez « Accepter les cookies ».

  • https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Pour Opéra ™ 

Pour safari ™

Conservation des données de type cookies

Les cookies techniques sont conservés le temps de la session. Les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une période maximale de treize (13) mois et les cookies publicitaires sont conservés pour une période maximale de six (6) mois.

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